Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bases de données numériques proposées sur le site AutoDB.store.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
AutoDB.store propose à la vente des bases de données numériques relatives aux véhicules :
Les données sont fournies aux formats JSON et CSV.
Les prix sont affichés dans la devise locale disponible selon votre région (CHF, EUR, USD, etc.). La devise finale appliquée est celle proposée par notre plateforme de paiement Stripe au moment de la transaction.
AutoDB.store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est effectuée via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
La commande est confirmée dès réception du paiement intégral.
Les bases de données sont des produits numériques. Après validation du paiement :
Le lien de téléchargement reste valide pendant 30 jours. En cas de problème, contactez-nous pour recevoir un nouveau lien.
L'achat d'une base de données confère au client une licence d'utilisation :
La revente ou redistribution des données brutes est interdite.
Conformément à l'article 16 de la directive européenne 2011/83/UE et à la pratique suisse, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En téléchargeant les fichiers, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
AutoDB.store garantit :
Les données sont fournies "en l'état". AutoDB.store ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des informations contenues dans les bases de données.
Les mises à jour annuelles des bases de données sont fournies gratuitement aux clients ayant acheté le produit. Un email sera envoyé lors de la disponibilité d'une nouvelle version.
AutoDB.store ne saurait être tenu responsable :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de [Canton] seront compétents.
AutoDB.store se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question concernant ces CGV :
Dernière mise à jour : Janvier 2025